Couverture sociale

L’affiliation à un régime de sécurité sociale est obligatoire dès l’inscription à l'Ecole. Le régime de sécurité sociale dépend de l’âge, de la nationalité, de la situation professionnelle et personnelle de l’étudiant et de ses parents. Différents cas de figure peuvent se présenter :

- Si l’étudiant a entre 20 et 28 ans et n’a pas de couverture sociale, il sera rattaché au régime de sécurité sociale des étudiants.

- Si l’étudiant a entre 20 et 28 ans et qu’il a une couverture sociale, il devra préciser à quel titre :

. À titre d’ayant droit d’un salarié : l’étudiant est alors dispensé de l’adhésion au régime de sécurité sociale étudiante obligatoire et bénéficie du régime obligatoire de son conjoint (ou concubin, ou partenaire…)

. À titre personnel, en raison d’une activité professionnelle régulière et suffisante, exercée parallèlement à des études : l’étudiant bénéficie alors du régime obligatoire.

. À titre d’étudiant : si l’étudiant est inscrit dans un autre établissement d’enseignement supérieur, il est alors dispensé d’une nouvelle affiliation.

- Si l’étudiant a plus de 28 ans au 1er octobre, il ne peut plus bénéficier du régime de sécurité sociale étudiante et différents cas peuvent se présenter :

. L’étudiant est demandeur d’emploi ou allocataire de l’Allocation Formation Reclassement : il bénéficie de la couverture sociale sans avoir à souscrire un régime spécifique.

. L’étudiant est marié (ou en vie maritale) : si le conjoint est salarié, l’étudiant dépend du régime de son conjoint en étant son ayant droit. Si le conjoint n’est pas salarié, l’étudiant doit souscrire un régime de santé spécifique (assurance personnelle).

. L’étudiant n’a plus de couverture sociale : il doit souscrire un régime de santé spécifique (assurance personnelle).

 

La SMENO (Sécurité sociale et mutuelle des étudiantswww.smeno.com

66 avenue Georges Clemenceau 59300 Valenciennes

La LMDE (La mutuelle des étudiants) www.lmde.com

19 rue Tholozé 59300 Valenciennes

CPAM du Hainaut (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) www.ameli.fr

100 Rue du Rempart, 59300 Valenciennes

CAF (Caisse d’Allocations Familiales) www.caf.fr 

29 Place de la République, 59300 Valenciennes

Assurances

Chaque étudiant doit détenir une assurance corporelle pour lui-même et est tenu de contracter une police d’assurance garantissant la responsabilité civile à l’intérieur de l’établissement ou lors d’un déplacement en France ou à l’étranger (voyage d’étude, stage). À ce titre, la commande d’une carte européenne d’assurance maladie (gratuite) est fortement recommandée (www.ameli.fr).

Une attestation d’assurance avec extension de garantie « prêt de matériel » sera exigée pour tout emprunt de matériel de l’établissement en dehors des séquences d’enseignement.

Mutuelles

Consulter le secrétariat pour disposer de leurs coordonnées complètes.